Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, Enfance Adolescence & Diabète vous informe des points suivants :

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’Association Enfance Adolescence & Diabète 
109 avenue des Arènes Romaines 31300 TOULOUSE
contactead@enfance-adolescence-diabete.org
Tel : 06 66 98 84 92

Finalités du traitement

Enfance Adolescence & Diabète est susceptible de traiter vos informations personnelles :

• afin de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé ; et/ou
• afin de recueillir des informations à des fins de gestion interne, pour répondre à vos demandes ou faire appel à votre générosité ; et/ou
• afin de pouvoir vous contacter à propos de différents événements

En tout état de cause, Enfance Adolescence & Diabète ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site, c’est-à-dire le formulaire de contact mis à disposition de l’utilisateur (adresse e-mail, nom, et prénom) ainsi que les données renseignées dans l’espace familles. Ces données sont utilisées pour le traitement d’une demande de l’utilisateur qui fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site, l’obligation ou non de fournir ces informations.

À l’occasion de l’utilisation du site de Enfance Adolescence & Diabète peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Enfance Adolescence & Diabète conserve dans le respect de la réglementation en vigueur vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées.

Toute durée légale ou règlementaire différente de celle mentionnée au présent document ou spécifiques à la nature de l’information s’y substituera.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Les demandes doivent être envoyées à : contactead@enfance-adolescence-diabete.org

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site de Enfance Adolescence & Diabète n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de Enfance Adolescence & Diabète est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.